ENTRE LES SOUSSIGNES
La société AnimOpathe, représentée par Sabrina SOURBIER, Naturopathe pour Animaux, ci-après désigné par le terme « Le prestataire de services »,
- identifiée sous le numéro siret 492 294 079 00024
- dont le siège est situé au 279 chemin du Vallon- 69760 LIMONEST
- adresse mail : [email protected]
- Téléphone : 06.29.93.18.89

- Madame / Monsieur ..............................................................................................................
- né(e) le ..................................................................................................................................
- demeurant au ........................................................................................................................
ci-après désigné par le terme « Le client ».

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente de Prestations de Services déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’un service proposé par la Société Animopathe, Sabrina SOURBIER, Naturopathe Animalier sur son site https://www.animopathe.fr et s’appliquent de plein de droit aux prestations suivantes :

- Séances de naturopathie pour animaux (ensemble de méthodes visant à renforcer les défenses de l’organisme et visant à améliorer le bien-être par des moyens naturels) ;
- Séances de bien-être, massage, réflexologie, relaxation et énergétique pour animaux ;
- Séances atelier découverte, initiation, formation, conférence, etc. liées au bien-être animal.

Le prestataire de services se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Services

Le prestataire de services s'engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats :
- Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le prestataire pourra faire l’objet de poursuites judiciaires ;
- Les prestations ou les conseils donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical en cours prescrit par un vétérinaire ;
- Seul un vétérinaire est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui ont été prescrits à l’animal.

Les prestations proposées se font uniquement sur rendez-vous auprès du prestataire de services à une date fixée d’un commun accord entre les parties, au domicile du client.

Un email de confirmation est envoyé au client avec le rappel de la date et l'horaire du rendez-vous, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, le prestataire de services se réserve le droit de replanifier un rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

Article 3 - Engagements du Prestataire de services

- Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles ;
- Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue ;
- Respecter les préceptes de la naturopathie, la charte OMNES (Organisation de la Médecine Naturelle et de l'Education Sanitaire) et la charte SPN (Syndicat des Professionnels de la Naturopathie) ;
- Avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle (AXA contrat d’assurance N° 6368877604)

Article 4 – Responsabilités du Prestataire de services

Sabrina SOURBIER est Naturopathe Animalier. Elle ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux vétérinaires) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine vétérinaire.

Le prestataire de services demande expressément à son client de se référer à son vétérinaire en cas de modification ou d’interruption du traitement médical de son animal. De la même façon, il est impératif de consulter son vétérinaire en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens complémentaires si besoin.

Le prestataire de services décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés dans le programme bien-être.

De la même façon, le prestataire de services ne sera tenu responsable du fait que les conseils personnalisés notés dans le programme bien-être ne sont pas efficaces. Tout animal réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus. Vous êtes libre de suivre le programme bien-être avec les conseils donnés.

Article 5 - Prestations et tarifs

Les prestations ainsi que les tarifs proposés par AnimOpathe sont disponibles sur son site internet https://www.animopathe.fr.

Les prestations suivantes se déroulent uniquement au domicile du client pour son animal.
Prestations proposées :
• Bilan initial Sérénité & Bien-être animal avec programme adapté
• Séance de suivi Sérénité & Bien-être animal avec programme adapté
• Bilan Bien-être Émotionnel avec un flacon personnalisé offert
• Séance Équilibre Alimentaire chiens et chats avec conseils adaptés
• Massage bien-être découverte chien (15min)
Uniquement avec l’une des prestations décrites ci-dessus
• Massage bien-être chien (également disponible en forfait)
• Massage bien-être cheval (également disponible en forfait)
• Séance réflexologie chien / chat (réflexo-drainage, séance de base (tête-tronc-pattes, massage avec instruments (roulette, peigne, etc.), massage des zones réflexes et énergétiques, massage des points gâchettes (Trigger points) avec détente des nœuds musculaires)
• Séance Reiki 

Les honoraires sont exprimés en monnaie légale (euros) et stipulés à payer (non assujettis à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts).

Pour toutes les prestations énumérées ci-dessus, un supplément sera demandé au client selon le barème suivant :
• jusqu’à 10kms : inclus dans le tarif
• De 11 à 20kms : trois euros supplémentaires
• De 21 à 30kms : quatre euros supplémentaires
• De 31 à 40kms : cinq euros supplémentaires
• Au-delà, le supplément sera calculé sur la base du barème kilométrique indemnitaire des impôts pour un véhicule 4CV (barème 2024 : nombre de km x 0,606)
• Dans le cadre d’une tournée (plusieurs clients) ces frais supplémentaires seront mutualisés (partagés).
Cette distance s’entend entre l’adresse du siège social (69760 LIMONEST) et le lieu du rendez-vous où s’exerce la prestation pour le client. La distance sera celle indiquée par Google Maps.

Article 6 - Modalités et retard de paiement

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : espèces, chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) ou virement à l’ordre de Madame
Sabrina SOURBIER exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque. En cas de virement, celui-ci devra être effectué 48h avant la prestation.

Toutefois, le prestataire de services se réserve le droit de demander un acompte de 30%, ou bien le règlement de la totalité de la prestation à l’avance (pour les rendez-vous à distance).

Une facture sera établie et remise à la demande du client.

Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du Code du Commerce, en cas défaut de paiement total ou partiel le jour de la prestation, le client devra verser au prestataire une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la réservation de la prestation de service. Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).

Article 7 - Droits de réserves

Le prestataire de services se réserve le droit de refuser un rendez-vous avec un client avec lequel il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente prestation.

Le prestataire de services se réserve également le droit de refuser d’effectuer une prestation si il estime que le motif n’est pas dans son domaine de compétence ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la séance d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect, et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Un rendez-vous peut être modifié sans coût supplémentaire en prévenant le prestataire de services par mail [email protected] ou par téléphone au 06 29 93 18 89, dans les plus brefs délais.

Un rendez-vous peut être annulé. Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant, la séance est due et devra être réglée.

En cas de modification ou annulation par le prestataire de services, il sera possible de reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou de rembourser intégralement la séance si cette dernière a déjà été payée.

Article 8 - Protections des données - Loi RGPD

En application du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, le prestataire de services s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité professionnelle et seront conservées pendant trois (3) ans.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de modification ou de suppression de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : Animopathe - 279 chemin du Vallon - 69760 LIMONEST ou en adressant un mail à [email protected].

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.

Article 9 - Traitement des réclamations - Médiation à la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la Consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Pour tout litige non résolu avec la société Animopathe, représentée par Sabrina SOURBIER et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, le client peut faire appel au service du médiateur de la consommation et déposer une réclamation auprès de :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse postale : 27 avenue de la libération - 42400 SAINT-CHAMOND


Pour plus d’informations, se reporter à la politique de confidentialité et aux mentions légales disponibles sur le site www.animopathe.fr en cliquant sur les liens correspondants.




ENGAGEMENT DU CLIENT

Prénom-NOM ………………………………………………………………………………………………………………………

m’engage à :

0 Renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation - Article L221-28) en raison du caractère personnalisé du service dispensé à mon domicile

0 Signaler toutes maladies ou contre-indication de mon animal

0 Prévenir par mail ou par téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation

0 Ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales sous peine de sanctions

0 Avoir pris connaissance, accepter les informations concernant la protection de mes données (loi RGPD) détaillées dans les CGV et accepter que les informations saisies par Sabrina SOURBIER, société Animopathe, soient collectées et exploitées à des fins d'accompagnement et de conseils pour le bien-être de mon animal

0 Avoir lu et accepter les Conditions Générales de Ventes de Prestations de Services et de ses engagements


Fait en 2 exemplaires originaux à .....................................


Le ………. /.......... /………………..


Signature du client