L’Utilisateur est entièrement responsable de son matériel de connexion au Site et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et des données qu’il consulte.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à renoncer à toute action contre l’Éditeur.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Article 5 - Responsabilités du contenu du site

Les informations fournies sur le Site https://www.animopathe.fr sont aussi précises que possible. Malgré tout, l’Éditeur ne pourra être tenue responsable des inexactitudes, des omissions et défauts de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les sources des informations diffusées sur le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre indicatif et informatif. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées ou mise à jour. Ainsi, l'Utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de l'Éditeur et signaler toutes modifications du Site qu'il jugerait utile.

Article 6 - Propriétés intellectuelles et droits d’auteur

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, pages, ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de l’Éditeur et ne sont pas libres de droits.

Toute utilisation, diffusion, commercialisation, exploitation, représentation, reproduction de la marque, du logo ou de la charte graphique de la société, qu’elle soit partielle ou intégrale est strictement interdite, sauf autorisation expresse de l’Éditeur et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales prévues par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 - Utilisation des cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (email).

Lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

L’Utilisateur dispose également de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser les fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour L’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, l’Éditeur vous invite à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 8 - Utilisation des liens hypertextes

Des liens hypertextes vers d'autres sites peuvent être mis en place par l'Éditeur. Ce dernier ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans lesdits liens. Les pages Web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’Éditeur qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9 - Collecte des données personnelles

Les données de l’Utilisateur sont collectées par le Site https://www.animopathe.fr.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale).

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont uniquement utilisées par l'Éditeur dans le strict cadre de son activité professionnelle et seront conservées pendant trois (3) ans.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail (courriel)

L'Éditeur, Sabrina SOURBIER, responsable du traitement des données à caractère personnel et déléguée à la protection des données reste à votre disposition pour toute question et peut être contactée de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 279 chemin du Vallon - 69760 LIMONEST
- Par téléphone : 06 29 93 18 89
- Par mail : [email protected]

Article 10 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement des données personnelles - Loi sur la Protection des Données (RGPD)

Les informations que l’Utilisateur inscrit sur le formulaire de contact ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation par l’Éditeur (prise de rendez-vous, facturation, mails…).

En application du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de modification ou de suppression de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : AnimOpathe - 279 chemin du Vallon - 69760 LIMONEST, en adressant un mail à [email protected] ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site https://www.animopathe.fr.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Éditeur.

L’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL pour plus d’informations sur ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données personnelles.

Article 11 - Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'Éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 - Coordonnées du Médiateur de la Consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la Consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Pour tout litige non résolu avec la société Animopathe, représentée par Sabrina SOURBIER et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, le client peut faire appel au service du médiateur de la consommation et déposer une réclamation auprès de :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse postale : 27 avenue de la libération - 42400 SAINT-CHAMOND

Article 13 - Les principales lois concernées

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 14 - Contact

Pour toute question ou demande d’information sur les services proposés ou sur le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à [email protected] ou en utilisant le formulaire de contact.


Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales de Vente (Prestations de Services) et à la Politique de confidentialité disponibles sur le site https://www.animopathe.fr, en cliquant sur les liens correspondants.